Accueil > l’essentiel de ce que vous recherchez > temps de travail > PPS CFDT loi du 20 aout 2008
PPS CFDT loi du 20 aout 2008
vendredi 12 mars 2010, par
un PPS avec commentaires CFDT
Documents joints
- loi 20 aout 2008 en PDF (PowerPoint – 1.1 Mo)
- loi 20 aout 2008 en PPS (PowerPoint – 1.1 Mo)
Dans la même rubrique
- le calcul du temps de travail ne doit pas tenir compte des jours fériés ou des congés
- l’aménagement du temps de travail au delà de la semaine ne requiert plus l’accord du salarié
- la régularité des repos hebdomadaires s’aprécie par semaine
- Heures supplémentaires : lorsque la prétention du salarié est étayée par divers éléments, l’employeur doit fournir des éléments contraires ou payer les heures !
- si les heures supplémentaires s’imposent à un salarié, elles ne peuvent être décidées sans un délai suffisant
- les heures d’équivalence
- salarié contraint d’être sur un lieu de travail = paiement
- Les temps de pause conventionnels ne sont pas des avantages individuels acquis
- les différents aménagements du temps de travail et leurs règles
- sanctions pénales en cas d’infractions à la durée du travail
RSS 2.0