le salaire

Articles de cette rubrique

• le salaire principal outil de motivation des salariés

  13 juillet 2012, par Gil

  document intéressant abordant la question du salaire

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• la prise en compte de l’expérience peut suffir à déterminer un coefficient salarial moindre

  13 septembre 2011, par Gil

  Dans cette affaire, une salariée se disait victime de discrimination par rapport à ses collègues de sexe masculin.
  Les juges ont estimé que son expérience moindre motivait sa différence de salaire
  Cass. soc. 29 juin 2011 n° 10-15.082

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• PREUVE DE L’INÉGALITÉ DE TRAITEMENT

  22 juin 2011, par Gil

  PREUVE DE L’INÉGALITÉ DE TRAITEMENT
  Dans un arrêt du 23 mars 2011, la Cour de Cassation se prononce sur la preuve de l’inégalité de traitement liée aux accords collectifs eux-mêmes. Un accord de transposition est signé après la dénonciation d’une convention collective pour reclasser les salariés déjà en poste dans la convention collective de 1966. L’accord prévoit un reclassement au coefficient équivalent ou immédiatement supérieur. En l’espèce, une salariée est reclassée au coefficient supérieur à celui (...)

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• Différences de traitement entre catégories professionnelles : des critères peuvent les justifier

  20 juin 2011, par Gil

  Différences de traitement entre catégories professionnelles : des critères peuvent les justifier Votre convention collective peut réserver le bénéfice ou moduler le montant de certains avantages, en fonction de la catégorie professionnelle des salariés : ouvrier, ETAM, cadre. Toutefois, la classification ne peut pas, à elle-seule, justifier l’existence de différences de traitement. Une raison objective et pertinente s’avère donc nécessaire. Les différences de traitement ne peuvent être fondées sur (...)

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• changement de convention : travail égal, salaire égal même sans éléments de comparaison

  31 mars 2011, par Gil

  si la preuve d’un traitement inégalitaire est nécessairement une preuve par comparaison.
  Or dans cette affaire, une infirmière change de convention.
  Elle est sous CCN 66 mais son employeur ne tient pas compte de son ancienneté. elle fait valoir qu’une salariée potentiellement embauchée après l’accord de transposition de son ancienne convention à la nouvelle aurait un salaire plus élevé.
  Son employeur lui rétorque que pour faire valoir le principe de "travail égal, salaire égal", il faut (...)

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