L’accord du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels a été agrée par l’arrêté du 28/12/2023 et étendu par l’arrêté du 22/03/2024.
Vous trouverez le texte de l’accord ainsi que les arrêtés en pièces jointes (...)
cfdt-santé-sociaux-aeim
Derniers articles
-
BASSMS : Parution d’un arrêté d’agrément et d’extension au Journal Officiel
18 avril, par -
BASSMS : Dossier de présentation des propositions CFDT sur les classifications et rémunération
18 avril, parCCUE - Communication militants CFDT - Données Presse
-
Dossier de présentation contexte BASSMS
18 avril, parCCUE - Données Chiffrées OPCO - Historique CCUE - Communication militants CFDT - Données Presse
-
BASSMS : courrier aux militants du 16 avril 2024
18 avril, parCCUE - Communication CFDT
-
BASSMS - CCUE - AXESS se rapproche de la proposition de la CFDT Santé-Sociaux
18 avril, parLors de la séance de négociation du 4 avril, la chambre patronale AXESS s’est rapprochée du projet d’accord de méthode envoyé à la précédente réunion par la CFDT Santé-Sociaux en indiquant reprendre la proposition d’utiliser la totalité des financements octroyés pour les négociations salariales de cette année dans le but d’étendre à toutes et tous la prime de 183 € net par mois.
(Communiqué de presse fédéral n° 173 du 5 avril (...)
Derniers commentaires
- 7 février 2012 – Très bonne analyse de la situation, pour compléter il faudrait avoir les (...)
- 13 novembre 2011 – je t’envoie le mot de passe en M.P
- 9 novembre 2011 – Le lien est protégé, on peux le débloque ?
- 18 septembre 2011 – Et il serait temps !!!
- 17 septembre 2011 – Voilà une commission paritaire intéressante !!!!!! Enfin !!!!
- 14 février 2011 – Bonjour Dominique. Je ne comprends pas car moi j’y arrive. Je te l’envoie en (...)
- 9 février 2011 – Bonjour Gil je n’arrive pas à ouvrir le questionnaire en pdf. (...)
- 5 février 2011 – Sinon, on a encore plus complet si tu veux...