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congés payés
Dernier ajout : 25 octobre 2011.
Articles de cette rubrique
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conséquences du fractionnement du congé payé principal
12 octobre 2010, par -
le décompte des congés payés pour les temps partiel
12 octobre 2010, parSouvent mal compris et vécu comme une injustice, le décompte des congés payés procède d’une logique : un salarié à temps partiel ne peut pas bénéficier de plus de congés qu’un salarié à temps plein.
exemple dans notre secteur : un médecin qui travaille le lundi une fois par semaine a le droit à 25 jours de congés. Pour autant, il ne pourra pas être absent pendant 25 lundi.
à retenir : dans le décompte, on compte le premier jour de congé et on poursuit le décompte (y compris pendant les jours où le salarié (...) -
décompte congés payés
22 septembre 2010, parà lire
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congés payés : questions réponses
6 mai 2010, parDocument intéressant sous forme de questions réponses.
Attention, quelques changements sont intervenus depuis tels que :
avoir travaillé 10 jours (ou temps de travail assimilé) durant la période de référence pour ouvrir droit à congé. Et la cour européenne va au delà puisqu’elle évoque le droit du salarié en cas d’absence pour maladie de longue durée. Vous vous reporterez à l’onglet congé maladie.
même si la convention prévoit un report des congés payés en cas de maladie, une jurisprudence de février 2009 (...) -
report de congés payés : droits et obligations employeur/salariés
12 avril 2010, parEst-ce qu’un employeur peut reporter les congés payés d’un salarié ?
les dates de CP ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant le départ en congés sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Qu’est ce qui pourrait être retenue comme circonstance exceptionnelle ?
difficultés financières de l’entreprise
l’exécution d’un travail de nature à sauver l’entreprise ou des emplois
le remplacement d’un salarié décèdé (cf cassation sociale du 15 mai 2008)
Les salariés doivent être informés 2 mois avant de (...)