report de congés payés : droits et obligations employeur/salariés

Est-ce qu’un employeur peut reporter les congés payés d’un salarié ?

les dates de CP ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant le départ en congés sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Qu’est ce qui pourrait être retenue comme circonstance exceptionnelle ?
 difficultés financières de l’entreprise
 l’exécution d’un travail de nature à sauver l’entreprise ou des emplois
le remplacement d’un salarié décèdé (cf cassation sociale du 15 mai 2008)

Les salariés doivent être informés 2 mois avant de la période de congés. Chaque salarié doit avoir connaissance 1 mois avant son départ en congé de l’ordre des départs. Cette information doit être affichée dans l’entreprise. Elle doit faire l’objet d’une information au Comité d’Entreprise ou à défaut aux DP.

Un salarié qui partirait en CP sans accord de l’employeur ou qui assurerait une reprise de son travail après la date convenue de retour de congé commet un faute (pouvant être caractérisée comme faute grave)