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conséquences des absences sur les salaires
mardi 12 octobre 2010, par
Méthode validée par la jurisprudence (horaire mensuel réel)
R = (salaire mensuel X heures d’absence)/durée du travail théorique réelle sur le mois
Méthodes fondées sur des moyennes mensuelles
Horaire mensuel : R = (salaire mensuel X heures d’absence)/durée du travail mensuelle moyenne (a)
Jours ouvrés : R = (salaire mensuel X jours ouvrés d’absence)/22 (b)
Jours ouvrables : R = (salaire mensuel X jours ouvrables d’absence)/26
Jours calendaires : R = (salaire mensuel X jours calendaires d’absence)/30
Autres méthodes réelles (décomptes par journée)
Jours ouvrés : R = (salaire mensuel X jours ouvrés d’absence)/nombre de jours ouvrés du mois
Jours ouvrables : R = (salaire mensuel X jours ouvrables d’absence)/nombre de jours ouvrables du mois
Jours calendaires : R = (salaire mensuel X jours calendaires d’absence)/nombre de jours calendaires du mois
R = Retenue. (a) À 35 heures par semaine correspond une moyenne de 151,67 heures par mois. (b) Montant arrondi pour un horaire réparti sur 5 jours travaillés:il est également possible de considérer qu’un mois moyen comporte 21,67 jours ouvrés. Si l’horaire est réparti sur 6 jours ouvrables, un mois moyen comporte 26 jours ouvrés.
Documents joints
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