Accueil > l’essentiel de ce que vous recherchez > représentativité et droit syndical > document licenciement salarié protégé
document licenciement salarié protégé
jeudi 10 juin 2010, par
à télécharger
Documents joints
- info document (PDF – 1.7 Mo)
Dans la même rubrique
- Le contrôle des appels émis et reçus par les représentants du personnel et les représentants syndicaux dans le cadre de leur mandat est interdite
- un salarié à temps partiel élu au CHSCT ne peut réclamer le paiement d’heures complémentaires au motif d’une formation CHSCT
- document licenciement salarié protégé
- Pas de perte de rémunération du fait de l’exercice d’un mandat
- comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
- les heures de délégation en dehors du temps de travail
RSS 2.0