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accident de travail, accident de trajet, inaptitude, maladie professionnelle
Dernier ajout : 8 février 2013.
Articles de cette rubrique
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accident de travail accident de trajet et prévention des risques routiers
22 mai 2011, par -
covoiturage : accident de trajet reconnu s’il s’agit d’un covoiturage régulier
18 mai 2011, parS’ Il est admis un détour pour covoiturer un collègue en cas d’accident celui ne sera considéré comme accident de trajet que si le covoiturage est régulier.
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l’accident de travail n’est pas retenu si la cause de l’accident est étrangère au travail
17 mai 2011, paren pièce jointe, un document intéressant qui nous apprend que la sécu ou l’employeur peuvent contester un accident du travail s’ils prouvent que la cause de l’accident est étrangère à l’accident survenu pendant le temps de travail. TIREZ EN VOTRE PARTI !!!
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en cas d’inaptitude d’un salarié ce sont les DP qui doivent émettre un avis et non le CE
11 mai 2011, parEn cas d’inaptitude d’un salarié, l’Employeur doit consulter (quand il y en a) les délégués du personnel et non le comité d’entreprise.
cass sociale N° de pourvoi : 09-70918 -
différence incapacité invalidité inaptitude
21 avril 2011, parà lire