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temps de travail
Dernier ajout : 5 juin 2012.
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quelques notions sur le temps partiel
2 mars 2011, par -
comment utiliser les RTT ?
23 janvier 2011, parà lire
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les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel doivent être rémunérées
21 décembre 2010, parAucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures
complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l’octroi d’un repos.
Cass. soc., 17 février 2010, n° 08-42.828 FS-PB
Si la CCN 66, prévoit la possibilité pour un salarié à temps partiel de faire des heures supplémentaires dès lors que le seuil d’1/3 par rapport au temps de travail contracté n’est pas dépassé, se pose la question de la rémunération pour le temps excédant les 1/10 puisque le code du (...) -
Les jours de repos acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chôm
21 décembre 2010, parvoir rubrique jours fériés
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fériés simultanés : quelle règle ?
14 décembre 2010, paren 2008, le 1er mai et le jeudi de l’ascencion sont tombés le même jour.
A retenir : si la convention collective prévoit un nombre de jours fériés chômés dans l’entreprise, et que 2 jours fériés tombent le même jour, le salarié doit bénéficier non pas d’un jour férié mais de 2 jours afin qu’il puisse bénéficier de 11 jours fériés et non de 10.( si la convention prévoit le bénéfice de 11 jours (...)