temps de travail

Articles de cette rubrique

• salariés à temps partiel en CDD ou CDI. Quelle priorité pour ces salariés pour accéder à un temps plein ?

  4 novembre 2015, par Gil

  L’article L 3123-8 du code du travail dispose que les salariés à temps plein qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel, ou inversement les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps plein dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise, bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi relevant de leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.
  N.B : il est conseillé de manifester son intention d’augmenter ou de (...)

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• Mon planning renseigne d’un NITS. quelle est la signification du NITS ?

  16 mars 2012, par Gil

  définition du NITS : non inscrit au tableau de service le NITS ne repose pas sur une définition reconnue d’un point de vue juridique. Le NITS constitue une appellation interne à l’Association.
  D’un point de vue légal, tout salarié (dans le cadre de la modulation) doit bénéficier de 2,5 jours de repos par semaine dont au moins 1,5 jours consécutifs par semaine. En cas de fractionnement des 2 jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles (...)

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• Puis-je travailler 6 jours d’affilés sans repos ?

  16 janvier 2012, par Gil

  Une semaine civile débute lundi à 0h et se termine dimanche à 24 heures.
  La CC 66 dispose que tout salarié exercant dans le secteur de l’hébergement bénéficie de 2 jours et demi de repos par semaine
  soit la configuration ci-dessous :
  SEMAINE 1
  lun=5.25
  mar= repos
  mer= 7.25
  jeu= 5.25
  ven= repos
  sam= 7
  dim= 10
  SEMAINE 2
  lun= 7
  mar= 11.5
  mer= 7
  jeu= 12
  ven= repos
  sam= repos
  dim= repos
  On s’aperçoit que le salarié peut être amené à travailler dans ce cas précis 54,5h consécutives à (...)

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• vous partez en formation : comment sera considéré le temps de trajet s’il est supérieur à votre temps de trajet habituel ?

  6 avril 2011, par Gil

  En cas de dépassement du temps de trajet habituel domicile/lieu de travail, une contrepartie doit être donnée au salarié. (art L 3121-4 du code du travail)
  On peut se reporter aux jurisprudences en pièce jointe.
  Ce temps de dépassement ne constitue pas du temps de travail effectif. En cela, il ne ne sera pas générateur d’heures supplémentaires
  La contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif ou, à
  défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité (...)

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• Jours fériés : mais que devient le lundi de Pentecôte ?

  28 avril 2010, par Gil

  Jours fériés : mais que devient le lundi de Pentecôte ? La journée de solidarité existe toujours, mais on peut désormais la fractionner. Rappel des principes de mise en place de cette journée de travail non rémunérée. Pour un peu, on l’aurait presque oubliée, et pourtant, elle avait fait couler beaucoup d’encre… eh oui, avec le printemps s’annonce le lundi de Pentecôte, et cette fameuse journée de solidarité destinée à financer la prise en charge des personnes âgées. Les employeurs doivent donc s’en (...)

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