Si pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, l’article R.4613-5 prévoit qu’il est remplacé dans le délai d’un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois.
Le collège désignatif (membres élus du Comité d’Entreprise et Délégués du personnel) est convoqué pour procéder à cette désignation.
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CHSCT
Dernier ajout : 19 octobre 2015.
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mon collègue démissionne du CHSCT. Y-a-t-il nécessité de procéder à son remplacement ?
19 octobre 2015, par
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