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Articles les plus récents

• LE CONGE SABBATIQUE

  22 avril 2010, par Dominique

  Sommaire
  • Quels salariés y ont droit ? • Quelle en est la durée ? • Quelles sont les formalités ? • Quelle peut être la réponse de l’employeur ? • Quels sont les effets sur le contrat ?
  Synthèse
  Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois. Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une (…)

• LE CONGE SANS SOLDE

  22 avril 2010, par Dominique

  Sommaire
  • Quelles sont les caractéristiques ? • Quelle est la procédure ?
  Synthèse
  Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte (…)

• LE DROIT DE GREVE

  22 avril 2010, par Dominique

  Traditionnellement, la grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle.
  1. Une longue conquête
  Jusqu’au XIXesiècle, non seulement la grève était interdite mais elle constituait en outre un délit pénalement sanctionné. Ce n’est que le 25 mai 1864 qu’une loi mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait (…)

• COUR DE CASSATION (GREVE)

  22 avril 2010, par Dominique

  lundi 19 mai 2008 SOCIAL - GREVE - REFERE - REQUISITION Cour de cassation - Chambre sociale - Arrêt de cassation sans renvoi n° 505 du 25 février 2003 - 01-10.812 Vu l’article 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ensemble l’article 809 du nouveau Code de procédure civile ;
  Attendu qu’une partie du personnel de l’Association MAPAD de la Cépière, qui gère un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes, après échec de négociations sur diverses revendications (…)

• L’exercice du droit de grève

  22 avril 2010, par Dominique

  L’exercice du droit de grève Fiche pratique
  Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à chaque salarié et protégé par la Constitution. Mais ce moyen de pression énergique ne peut être exercé dans n’importe quelles conditions. Qu’est qu’une grève ? La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d’obtenir la satisfaction de revendications d’ordre purement professionnel (amélioration des conditions (…)

• arrêt maladie de plus de 6 mois : droit aux indemnités journalières

  21 avril 2010, par Gil

  Arrêt maladie de plus de six mois : précisions sur le droit aux indemnités journalières Civ. 2e, 18 févr. 2010, n° 08-20.732 Lors de l’examen des droits aux IJSS, pour un arrêt de travail qui se prolonge au-delà de 6 mois, l’appréciation de la durée du travail se fait, le cas échéant, sur une période de date à date. Le droit aux indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale (IJSS) est subordonné à un certain nombre de conditions tenant, en particulier, à une activité professionnelle (…)

• um employeur peut-il retirer un véhicule de fonction à un salarié en congé maladie

  12 avril 2010, par Gil

  Non, sauf stipulation contraire.

• organisation grève du 1er mai 2010

  12 avril 2010, par Gil

  ..........................

• report de congés payés : droits et obligations employeur/salariés

  12 avril 2010, par Gil

  Est-ce qu’un employeur peut reporter les congés payés d’un salarié ?
  les dates de CP ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant le départ en congés sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
  Qu’est ce qui pourrait être retenue comme circonstance exceptionnelle ?
  – difficultés financières de l’entreprise
  – l’exécution d’un travail de nature à sauver l’entreprise ou des emplois
  le remplacement d’un salarié décèdé (cf cassation sociale du 15 mai 2008)
  Les salariés doivent être (…)

• à défaut de preuves suffisantes pour qualifier une faute, le doute profite au salarié

  6 avril 2010, par Gil

  Dans cette affaire, l’employeur n’a pas fourni au juge les preuves matérielles d’une faute.
  Le juge ne peut que baser ses convictions sur des preuves vérifiables.
  et selon l’article
  L. 1235-1 du code du travail, selon lesquelles « En cas de litige, le juge, à qui il
  appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs
  invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après
  avoir ordonné, au (…)

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