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Articles les plus récents

• jurisprudences élections

  3 mai 2010, par Gil

  quelques jurisprudences en matière d’élections et d’accord préélectoral

• tract mai 2010 CE un peu d’histoire

  1er mai 2010, par Gil

• tract mai 2010 élus CE

  1er mai 2010, par Gil

• Jours fériés : mais que devient le lundi de Pentecôte ?

  28 avril 2010, par Gil

  Jours fériés : mais que devient le lundi de Pentecôte ? La journée de solidarité existe toujours, mais on peut désormais la fractionner. Rappel des principes de mise en place de cette journée de travail non rémunérée. Pour un peu, on l’aurait presque oubliée, et pourtant, elle avait fait couler beaucoup d’encre… eh oui, avec le printemps s’annonce le lundi de Pentecôte, et cette fameuse journée de solidarité destinée à financer la prise en charge des personnes âgées. Les employeurs doivent (…)

• autre exemple d’un protocole d’accord préélectoral

  28 avril 2010, par Gil

  PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ENTRE Mr …….., directeur, représentant l’association ….., mandaté pour conclure le présent protocole préélectoral ; Et les organisations syndicales suivantes : CFDT santé Sociaux54 représentée par ……., Secrétaire générale ; Il a été convenu de ce qui suit : ARTICLE 1 L’EFFECTIF DE L’ENTREPRISE Les parties constatent que l’effectif de l’entreprise est de ………… salariés. En conséquence, le nombre des Délégués du personnel à élire est de 2 titulaires et de 2 (…)

• exemple d’un protocole d’ accord préelectoral

  28 avril 2010, par Gil

  PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ENTRE M/Mme ………… [nom du représentant de l’employeur], qualité, représentant l’association, mandaté pour conclure le présent protocole préélectoral ; Et les organisations syndicales suivantes : ………… [nom de l’organisation syndicale] représentée par M/Mme ………… [nom], dûment mandaté(e) ; Il a été convenu de ce qui suit : ARTICLE 1 L’EFFECTIF DE L’ENTREPRISE Les parties constatent que l’effectif de l’entreprise [ou de l’établissement] est de ………… [nombre] (…)

• les fonctions du DS

  28 avril 2010, par Gil

  Le Délégué Syndical (DS) : désignation, compétences, missions Selon l’art. L412-11 du code du travail, « chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale d’entreprise (SSE)... et employant au mois 50 salariés, désigne...un ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter au près du chef d’entreprise... ». Faisant partie des représentants du personnel, la désignation du Délégué Syndical (DS) est suffisante pour établir l’existence d’une SSE. La question qui se pose dès à (…)

• commisssion paritaire décembre 2009 : heures de délégations et décompte anualisation (prise en compte des congés supplémentaires ?)

  27 avril 2010, par Gil

  Compte rendu Commission Nationale Paritaire de Conciliation CCN 66 Du 2 décembre 2009
  Présents : Pour le collège employeurs : SNASEA, FEGAPEI, SOP Pour le collège salariés : CGT, CFTC, CFDT, CGC, FO.
  Représentait la CFDT : Roland Wolf.
  Deux dossiers, présentés par la CFDT étaient à l’ordre du jour de la commission.
  1. Dossier 755 (CFDT/ FEGAPEI) :
  • Objet du litige : non respect de l’article 3 (horaire collectif de travail) de l’accord RTT de la CCN66 par (…)

• est-ce qu’un salarié protégé peut être licencié après la période de protection inhérente à son mandat ou à sa candidature à un poste d’élu ?

  25 avril 2010, par Gil

  Oui, sauf si les faits reprochés (ex : absences prolongées) ont eu lieu pendant la période où le salarié bénéficiait d’une protection. Dans ce cas, l’employeur doit saisir l’inspecteur du travail, faute de quoi le licenciement est frappé de nullité.
  cour de cassation du 10 février 2010, n° 08-44001

• Le congé parental d’éducation

  22 avril 2010, par Dominique

  Sommaire
  • Quels salariés ? • Comment prendre le congé parental ? • Quelle est la durée du congé parental ? • Le congé parental peut-il être refusé ? • Peut-on exercer une activité professionnelle, suivre une formation durant le congé parental ? • Quelles sont les formalités ? • Est-il possible d’interrompre ou de modifier le congé parental ? • Que se passe-t-il à l’issue du congé ? • Le congé parental d’éducation ouvre-t-il systématiquement droit au complément de libre choix (…)

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