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Le DIF
Dernier ajout : 21 novembre 2011.
Articles de cette rubrique
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tract DIF à afficher dans les établissements
21 novembre 2011, par -
une non réponse à une demande de DIF d’un salarié licencié n’est pas préjudiciable à l’employeur si le salarié ne fournit pas les éléments détaillés de sa demande en vertu d’un accord collectif
12 juillet 2011, parIl ne saurait être reproché à un employeur de ne pas avoir répondu à une demande de salarié faisant valoir son droit à DIF au cours de son préavis consécutif à un licenciement dès lors que le salarié ne fournit pas tous les éléments détaillés en vertu d’un accord collectif
Cass. soc. 31 mai 2011 n° 09-67.045 -
en cas de CRP ou de CRT, pas de portabilité du DIF
22 mai 2011, parDans son « Questions-réponses » sur la réforme des Opca (v. ci-dessus), la DGEFP répond à la question de savoir sous quelle forme est mobilisé le droit individuel à la formation (DIF) lorsque son bénéficiaire relève d’une convention de reclassement personnalisée (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP), une précision attendue (v. Bref social n° 15630 du 14 juin 2010). Elle indique que l’entrée d’un salarié dans l’un de ces dispositifs a pour effet de « consommer » les droits acquis au titre (...)
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le DIF est un droit même en cas de faute grave
25 février 2011, parLicencié pour faute grave, vous ne ferez pas votre préavis.
Or, vous avez droit au DIF.
Mais comment cela se passe-t-il alors que vous ne pouvez pas exécuter votre préavis.
Le ministre du travail, dans une réponse publiée au JO de l’Assemblé nationale du 1er février 2011 préconise de faire droit à la demande du salarié sur une période équivalente au préavis qu’il aurait à effectuer s’il était licencié pour cause réelle et (...) -
CDD CDI ancienneté et DIF
16 février 2011, parCour de cassation, chambre sociale, 6 janvier 2011, n° 09-66219 (pour le calcul des droits au titre du DIF, tenir compte de l’ancienneté à compter de l’embauche en CDD lorsqu’il se transforme en CDI)
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