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Articles les plus récents

• étude DARES mai 2010

  4 juin 2010, par Gil

  document faisant le point sur l’impact des heures supplémentaires

• retour de congé maternité : gare aux discriminations

  4 juin 2010, par Gil

  Retour de congé maternité : gare aux discriminations
  * Article publié le 11 mai 2010 * Source : Délib. HALDE n° 2009-404, 14 déc. 2009 * Source : Paris, 5 mai 2010, n° 08/08694
  La cour d’appel de Paris vient de condamner une entreprise pour discrimination salariale vis-à-vis d’une salariée qui, après 10 ans d’absence en raison de congés de maternité, n’avait pas retrouvé son emploi initial. Pour monter son dossier, l’intéressée s’était fait aider par la Halde.
  1982, une (…)

• conséquence journée de solidarité non effectuée

  4 juin 2010, par Gil

  une jurisprudence de la cour de cassation nous informe qu’un employeur peut opérer une retenue sur salaire si un salarié n’a pas participé à la journée de solidarité en rétrocédant 7 heures de travail dans l’année

• document éditions législatives

  4 juin 2010, par Gil

  document intéressant édité par les éditions législatives. info sur les règles régissant la dénonciation d’une convention, d’un accord, définition d’un avantage acquis...

• fond d’intervention,pénurie annoncée !

  4 juin 2010, par Gil

  à lire et à afficher

• Le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment de sa durée

  30 mai 2010, par Gil

  Le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment de sa durée
  >
  Le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période affirme, pour la première fois, la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mai. Le fait que les agissements en cause aient été subis sur un intervalle de temps relativement bref, ne fait donc pas obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral.
  > Cette précision des Hauts magistrats ne devrait pas contribuer à tarir le contentieux, déjà abondant en la (…)

• les accords d’entreprise AEIM

  29 mai 2010, par Gil

• flash info 1 mai 2010

  29 mai 2010, par Gil

• le droit de grève dans le privé

  26 mai 2010, par Gil

  Le droit de grève dans le privé
  Le droit de grève est garanti par la constitution française du 4 octobre 1958. Il est par conséquent d’ordre public.
  Définition : la grève est la cessation concertée du travail par les salarié-e-s en vue de contraindre l’employeur à céder à leurs revendications sur la question qui fait l’objet du litige. Dans le cas du déclenchement d’une grève, deux cas de figure se présentent :
  1. Un litige dans l’entreprise : il n’est pas nécessaire de déposer un (…)

• augmentation de salaire contestée : rupture du contrat aux torts de l’employeur

  26 mai 2010, par Gil

  si certains changements s’imposent au salarié et sont considérés comme des modifications des conditions de travail. (Par exemple, l’employeur décale vos horaires de travail dans la journée), d’autres modifications sont considérées comme suffisamment majeures pour être constitutives d’une modification du contrat de travail (à la différence de la modification des conditions de travail).
  La nuance peut être subtile et elle est laissée à l’appréciation des juges en cas de litige.
  De façon (…)

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