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le point sur le plan de formation
21 juin 2010, par Gil -
préavis de grève 24 juin
21 juin 2010, par Gilà télécharger
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licenciement pour absences prolongées et/ou répétées
17 juin 2010, par Gildocument permettant de connaître les possibilités pour un employeur de licencier en cas d’absences prolongées, répétées d’un salarié.
Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail.
Toutefois, si l’absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise, le licenciement est possible.
Ces absences doivent perturber le bon fonctionnement de l’entreprise et rendre nécessaire le remplacement définitif du salarié absent.
La lettre (…) -
salariés à temps partiel : heures complèmentaires
17 juin 2010, par GilLes heures complémentaires sont des heures que l’employeur se réserve le droit de faire effectuer à son salarié à temps partiel, au-delà de la durée de travail qui est prévue dans son contrat.
Le nombre d’heures complémentaires susceptibles d’être effectuées doit être prévu au contrat. Ce nombre ne peut pas dépasser 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue. Une convention ou un accord collectif de branche étendu peut porter cette limite à 1/3 de la durée initiale. (…) -
manifestation 24 juin 2010
17 juin 2010, par Gil -
sanction d’un salarié : procèdure
14 juin 2010, par GilVous noterai que la convention 66 ne permet pas le licenciement (sauf en cas de faute grave) dès lors que vous n’avez pas eu au moins 2 sanctions prévues par la convention tels que l’observation, l’avertissement ou la mise à pied.
Traduisez que le licenciement pour faute simple n’est pas facile à mettre en oeuvre... -
rapport halde 2009
10 juin 2010, par GilLa Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) en 2009 a enregistré une hausse de 21% de réclamations par rapport à 2008. Retrouvez ci-dessous le rapport complet de la Halde qui a été publié ce vendredi. La Halde dénonce les discriminations. Déclarations de Louis Schweitzer, président de la Halde. Durée : 1mn06
Selon le rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), en 2009, les réclamations se sont (…) -
licenciement économique : critères fixant l’ordre des licenciements
10 juin 2010, par GilLicenciement économique : quels critères pour fixer l’ordre des licenciements ?
Le licenciement pour motif économique n’est pas lié à la personne du salarié. Avant de licencier, il vous faut donc définir l’ordre des licenciements : déterminer les salariés susceptibles d’être licenciés, suivant des critères définis par votre convention collective ou le Code du travail. Quels sont les critères à prendre en compte ?Pour éviter toute subjectivité dans le choix que vous pourriez faire, la loi a (…) -
tableau voies de contestation d’un accident de travail
10 juin 2010, par Gilà télécharger
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Comment faire face à un danger grave et imminent / à la mention de l’usage de son droit de retrait par un salarié ?
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