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Articles les plus récents

• le décompte des congés payés pour les temps partiel

  12 octobre 2010, par Gil

  Souvent mal compris et vécu comme une injustice, le décompte des congés payés procède d’une logique : un salarié à temps partiel ne peut pas bénéficier de plus de congés qu’un salarié à temps plein.
  exemple dans notre secteur : un médecin qui travaille le lundi une fois par semaine a le droit à 25 jours de congés. Pour autant, il ne pourra pas être absent pendant 25 lundi.
  à retenir : dans le décompte, on compte le premier jour de congé et on poursuit le décompte (y compris pendant les (…)

• le harcèlement moral et la faute inexcusable de l’employeur

  11 octobre 2010, par Gil

  X. Accident du travail et harcèlement moral Principe Dans les hypothèses de suicide ou de tentative de suicide, ces passages à l’acte peuvent être la conséquence d’agissements constitutifs de harcèlement moral, ceux-ci ayant eu des répercussions sur la santé des victimes. En matière de harcèlement moral, il est possible d’appliquer la réglementation relative aux accidents du travail. Les juges sont vigilants et veillent à ce que le suicide ou la tentative de suicide soit bien imputable à des (…)

• attribution d’une prime et temps partiel

  11 octobre 2010, par Gil

  Les salariés à temps partiel bénéficient de l’intégralité des primes conventionnelles, sans proratisation, si la convention collective ne prévoit pas de conditions d’attribution spécifiques de ces primes en fonction du temps de travail.
  La rémunération du salarié à temps partiel est en principe proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise (C. trav., art. L. 3123-10). Toutefois une disposition (…)

• la démission légitime

  11 octobre 2010, par Gil

  ces situations ouvrent droit à l’assurance chômage :
  – changement de domicile d’un salarié âgé de moins de 18 ans ;
  – changement de domicile pour suivre son conjoint qui exerce un nouvel emploi ;
  – changement de domicile pour se marier ou pour conclure un Pacs ;
  – changement de domicile suite à des violences conjugales ;
  – salarié victime d’un acte délictueux au sein de l’entreprise (exemple : coups ou violences, vol, harcèlement
  sexuel ou moral, etc.) ;
  – non-paiement des salaires ; (…)

• calendrier 2011 avec congés IME, ESAT...

  6 octobre 2010, par Gil

  un document avec le calendrier 2011 avec les congés d’établissements IME, ESAT...
  et un autre avec la possibilité de renseigner des vacances pour ceux qui ont des vacances différentes.

• grève 12 octobre

  6 octobre 2010, par Gil

• le contrôle des arrêts de travail

  4 octobre 2010, par Gil

  à lire

• les incidences de la maladie en terme de paiement

  4 octobre 2010, par Gil

  document intéressant permettant de comprendre comment sont calculées les indemnités en cas de maladie

• comment et dans quelles circonstances puis-je utiliser mon droit de retrait

  4 octobre 2010, par Gil

  les articles de droit
  Article L4131-1
  Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
  Il peut se retirer d’une telle situation.
  L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail (…)

• communiqué 1er octobre 2010 CCN 66

  4 octobre 2010, par Gil

   Actuellement nous sommes dans l’attente de la demande officielle de révision ainsi que du texte qui y sera joint
  3 mois après 1ère réunion
  après la 1ère réunion 3 mois pour négocier
  s’il n’y a pas d’accord, la convention reste en l’état ...
  Mais il existe un risque de dénonciation de la convention par les employeurs

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