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Articles les plus récents

• les décisions de la cour de cassation face aux langage fleuri de certains salariés

  13 juillet 2012, par Gil

  PETIT GUIDE DES GROSSIÈRETÉS AU TRAVAIL
  Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ?
  Par
  Éric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale http://www.rocheblave.com
  Blog de l’Actualité du Droit du travail http://www.droit-du-travail.org - Dans le cadre d’une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle (CA Lyon, 12 Octobre (…)

• les limites au droit d’expression

  13 juillet 2012, par Gil

  à lire

• négocier un accord après la loi de 2008

  13 juillet 2012, par Gil

  à lire

• l’entretien individuel

  13 juillet 2012, par Gil

  dossier intéressant sur l’entretien individuel

• Inaptitude : les réponses à plusieurs questions pratiques

  28 juin 2012, par Gil

  à lire

• coordonnées inspection du travail et organigramme

  14 juin 2012, par Gil

  coordonnées inspection du travail selon secteur géographique

• Seul un cas de force majeure peut exonérer l’employeur de son obligation de sécurité vis à vis d’un salarié

  5 juin 2012, par Gil

  dans une récente affaire (Cass. soc., 4 avril 2012, n° 11-10.570), une salariée a fait l’objet d’une agression par le conjoint de l’employeur.
  Celui-ci a fait valoir que cet incident n’était pas prévisible de telle sorte qu’il était exonéré de son obligation de résultat en matière de sécurité.
  La cour d’appel lui a donné raison mais la cour de cassation casse la décision : l’employeur engage sa responsabilité dès lors que l’événement est survenu.
  En conséquence, la cour de cassation n’a (…)

• le calcul du temps de travail ne doit pas tenir compte des jours fériés ou des congés

  5 juin 2012, par Gil

  Vous travaillez sur une base hebdomadaire de 35 heures.
  Sur la semaine, vous avez un férié équivalent à 7 heures de travail habituellement travaillées.
  Vous avez néanmoins effectué 32 heures de travail effectif sur la semaine.
  vous ne pourrez pas considérer le férié chômé en tant que de temps de travail effectif ou assimilé (saur disposition conventionnelle plus favorable) pour déduire que l’employeur vous doit des heures supplémentaires en lui indiquant que vous avez fait 32 heures (…)

• ordonnance de référé droit de grève

  31 mai 2012, par Gil

  une réquisition d’un salarié ne peut être prononcé que par le préfet en droit privé

• les changements de lieu de travail

  23 mai 2012, par Gil

  document intéressant avec jurisprudences concernant les changements de lieu de travail

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