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Inaptitude : les réponses à plusieurs questions pratiques
jeudi 28 juin 2012, par
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- un salarié peut contester son inaptitude et cei même après son licenciement
- Délai de prise en charge par l’assurance chômage du salarié déclaré inapte
- même en cas de refus de prise en charge par la sécu, l’employeur doit respecter la législation protectrice des victimes d’accident du travail dès lors que le contrat de travail est suspendu suite à un choc émotionnel sur le lieu de travail
- la reconnaissance d’une maladie professionnelle se fait à partir de la première constatation médicale
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