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Seul un cas de force majeure peut exonérer l’employeur de son obligation de sécurité vis à vis d’un salarié
mardi 5 juin 2012, par
dans une récente affaire (Cass. soc., 4 avril 2012, n° 11-10.570), une salariée a fait l’objet d’une agression par le conjoint de l’employeur.
Celui-ci a fait valoir que cet incident n’était pas prévisible de telle sorte qu’il était exonéré de son obligation de résultat en matière de sécurité.
La cour d’appel lui a donné raison mais la cour de cassation casse la décision : l’employeur engage sa responsabilité dès lors que l’événement est survenu.
En conséquence, la cour de cassation n’a pas retenu la qualité de force majeure dans cette affaire
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