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BASSMS : Parution d’un arrêté d’agrément et d’extension au Journal Officiel

jeudi 18 avril 2024, par Gil

L’accord du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels a été agrée par l’arrêté du 28/12/2023 et étendu par l’arrêté du 22/03/2024.

Vous trouverez le texte de l’accord ainsi que les arrêtés en pièces jointes
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Documents joints