Document de la Direction générale de la Cohésion Sociale relatif à la conférence salariale 2024. Ce document recense les mécanismes de financement du secteur soumis à agrément (BAD et BASSMS) et les perspectives pour l’année. Vous trouverez en annexe, la liste exhaustive par département des accords soumis à la procédure d’agrément.
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Dernier ajout : 16 juillet.
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