une jurisprudence de la cour de cassation nous informe qu’un employeur peut opérer une retenue sur salaire si un salarié n’a pas participé à la journée de solidarité en rétrocédant 7 heures de travail dans l’année
cfdt-santé-sociaux-aeim
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conséquence journée de solidarité non effectuée
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4 juin 2010, pardocument intéressant édité par les éditions législatives. info sur les règles régissant la dénonciation d’une convention, d’un accord, définition d’un avantage acquis...
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30 mai 2010, parLe harcèlement moral peut être reconnu indépendamment de sa durée
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> Mise à (...) -
les accords d’entreprise AEIM
29 mai 2010, paraccord congés exceptionnels sujétions spéciales accord organisation CHSCT accord RTT accord article 40 CCN 66 accord astreinte APPS accord droit d’expression accord délai de prévenance en modulation de temps de travail accord jour de solidarité accord travail de nuit accord égalité professionnelle accord salaires négos 2010 accord chsct janvier 2011
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Derniers commentaires
- 7 février 2012 – Très bonne analyse de la situation, pour compléter il faudrait avoir les (...)
- 13 novembre 2011 – je t’envoie le mot de passe en M.P
- 9 novembre 2011 – Le lien est protégé, on peux le débloque ?
- 18 septembre 2011 – Et il serait temps !!!
- 17 septembre 2011 – Voilà une commission paritaire intéressante !!!!!! Enfin !!!!
- 14 février 2011 – Bonjour Dominique. Je ne comprends pas car moi j’y arrive. Je te l’envoie en (...)
- 9 février 2011 – Bonjour Gil je n’arrive pas à ouvrir le questionnaire en pdf. (...)
- 5 février 2011 – Sinon, on a encore plus complet si tu veux...