cfdt-santé-sociaux-aeimla présente jurisprudence illustre le fait que le harcèlement n’est pas caractérisé par la seule position hiérarchique. Le harcélement peut être reconnu quelque soit la position du salarié. D’égal à égal, de hiérarchique à subordonné et vice-versa.
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un éducateur a été condamné pour harcélement vis-a-vis d’une salariée en position hiérarchique
3 février 2012, par Gil -
droit à la majoration familiale
3 février 2012, par Giltout salarié entré dans une association relevant de la CCN 66 bénéficie de la majoration familiale dès lors qu’il était en exercice avant le 1er juillet 1999 et que son enfant est né avant cette date.
La situation tranchée par la cour de cassation :
Un couple travaille dans la même association. le mari qui percevait la majoration familiale quitte l’association. Sa femme demande à bénéficier de la majoration à la place du mari. L’employeur refuse prétextant que ce droit n’existe plus depuis (…) -
calendrier 2012 avec congés IME, ESAT
30 janvier 2012, par Gilà imprimer
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Puis-je travailler 6 jours d’affilés sans repos ?
16 janvier 2012, par GilUne semaine civile débute lundi à 0h et se termine dimanche à 24 heures.
La CC 66 dispose que tout salarié exercant dans le secteur de l’hébergement bénéficie de 2 jours et demi de repos par semaine
soit la configuration ci-dessous :
SEMAINE 1
lun=5.25
mar= repos
mer= 7.25
jeu= 5.25
ven= repos
sam= 7
dim= 10
SEMAINE 2
lun= 7
mar= 11.5
mer= 7
jeu= 12
ven= repos
sam= repos
dim= repos
On s’aperçoit que le salarié peut être amené à travailler dans ce cas (…) -
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