« vous trouverez ci-joint le compte rendu de la CNPN du 23 novembre 2016 : Enfin, entente des partenaires sociaux pour finaliser le protocole technique et financier, avec reprise des propositions CFDT. Ebauche de discussion sur la politique salariale, la CFDT reprécise ses positions et revendications. Nouvelle annonce des employeurs concernant l’avenir du secteur en lien avec leur propre représentativité »
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9 mai 2016, par GilVous trouverez ci-joint, le compte rendu de la CNPN du 13 avril 2016 : séance supplémentaire afin de traiter de l’avenir du régime de prévoyance, la CFDT tient et maintient ses positions dans l’intérêt des salariés face aux postures et stratégies des employeurs et autres organisations syndicales. Aucune décision n’a été prise…
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la justification des activités réalisées durant les temps de délégation n’a pas vocation à être détailléee
18 avril 2016, par GilDans cette affaire (cf. Cassation du 23 mars 2016 en pièce jointe), un employeur fait grief à des élus de justifier leur temps de délégation selon des informations trop générales telles que :
-réunions préparatoires ;
-permanences ;
- ouverture du local pour diverses distributions ;
- saisies informatique diverses ;
- préparation de l’arbre de Nöel ;
- billetterie ;
-rencontre de commerciaux ;
-recherches sur les droits du CE et des DP ;
-rencontres (…)

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