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la justification des activités réalisées durant les temps de délégation n’a pas vocation à être détailléee

lundi 18 avril 2016, par Gil

Dans cette affaire (cf. Cassation du 23 mars 2016 en pièce jointe), un employeur fait grief à des élus de justifier leur temps de délégation selon des informations trop générales telles que :
-réunions préparatoires ;
-permanences ;
- ouverture du local pour diverses distributions ;
- saisies informatique diverses ;
- préparation de l’arbre de Nöel ;
- billetterie ;
-rencontre de commerciaux ;
-recherches sur les droits du CE et des DP ;
-rencontres avec les salariés ;
- recherches pour répondre aux questions des salariés ;
- préparation de tracts.

Dans la mesure où l’employeur ne doit pas inverser la charge de la preuve et qu’il lui revient par conséquent de prouver que l’utilisation des heures des élus était fautive, ces seules indications suffisent à débouter l’employeur de sa demande de remboursement des heures de délégation.

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