L’avenant n° 332 a été signé par 5 organisations syndicales de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO, représentant 87,72 % de l’audience syndicale[1].
Il vient modifier le régime de prévoyance et prévoit notamment :
une augmentation des cotisations, afin de tenir compte également de la mise en place de la portabilité du régime au 1er juin 2015 : salariés non cadres : 2,10 % tranche A (contre 2 % dans l’avenant 322) et 2,10 % tranche B (contre 2 %). La cotisation est répartie à parts (...)
Accueil > convention collective , accords d’entreprise, enquêtes... > les avenants
les avenants
Dernier ajout : 21 avril 2018.
Articles de cette rubrique
-
avenant 332 modification régime de prévoyance
11 septembre 2015, par -
avenant 331 intégration d’emplois
11 septembre 2015, parL’avenant n° 331 a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SUD.
Il prévoit d’intégrer les emplois suivants :
technicien de l’intervention sociale et familial : rattachement à la grille de moniteur éducateur (annexe 3) ; auxiliaire de vie sociale : rattachement à la grille d’aide médico-psychologique (annexe 3 ou 10, selon l’établissement d’exercice) ; enseignant de la langue des signes : rattachement à la grille de (...) -
avenant 322 au régime de prévoyance
3 janvier 2011, parà télécharger
-
avenant au régime de prévoyance
14 novembre 2010, parLe 8 octobre 2010 avaient lieu les dernières séances de négociation concernant la mise en place d’un nouvel avenant relatif au régime de prévoyance collectif conventionnel.
La CFDT Santé Sociaux est signataire de cet avenant (322) car il prévoit une amélioration des garanties existantes pour tous les salariés de la CCNT 66 sans augmentation des cotisations.
Ce nouvel avenant a été signé par les 5 organisations syndicales, et devrait entrer en application le 1er janvier 2011 sous réserve de son (...)
0 | 5
RSS 2.0