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accords d’entreprise
Dernier ajout : 15 septembre 2022.
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Documents joints
- accord congés exceptionnels sujétions spéciales (PDF – 343 ko)
- Accord sur l organisation des CHSCT mars 2008 (PDF – 1 Mo)
- accord réduction du temps de travail (PDF – 1.2 Mo)
- accord article 40 CCN 66 (PDF – 268.4 ko)
- accord astreinte APPS (PDF – 94.5 ko)
- accord droit d expression (PDF – 411.6 ko)
- accord délai de prévenance en modulation NAO 2006 (PDF – 266.9 ko)
- accord journée de solidarité (PDF – 447.3 ko)
- accord travai de nuit (PDF – 658.1 ko)
- accord égalité professionnelle (PDF – 472.2 ko)
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accord salaires négos 2013
(PDF – 1.3 Mo)
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accord contrat de génération
(PDF – 4.5 Mo)
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