Le DIF

Articles de cette rubrique

• un salarié licencié qui n’a pas été informé de ses droits à DIF peut prétendre à des dommages et intérêts

  13 mars 2010, par Gil

  DIF et licenciement : n’oubliez pas d’informer le salarié
  L’employeur doit mentionner, sur la lettre de licenciement les droits à DIF du salarié. L’absence de cette mention cause un préjudice au salarié qui doit être indemnisé. Tel est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2010.
  Sauf en cas de licenciement pour faute lourde, l’employeur est tenu, dans la lettre de licenciement, d’informer le salarié licencié, de ses droits en matière de DIF (C. trav., art. L. 6332-19). (...)

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• Le DIF pendant le temps de travail à l’AEIM ?

  13 mars 2010, par Gil
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