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temps de travail
Dernier ajout : 5 juin 2012.
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les heures d’équivalence
7 octobre 2011, par -
salarié contraint d’être sur un lieu de travail = paiement
5 juillet 2011, parquand l’employeur impose à un salarié de rester sur un lieu de travail afin de répondre à une intervention éventuelle sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, le salarié est en temps de travail et doit être rémunéré
Cass. soc., 8 juin 2011, n° 09-70.324 -
Les temps de pause conventionnels ne sont pas des avantages individuels acquis
20 juin 2011, parsi jusque là, le temps de pause rémunéré au titre de travail effectif était considéré comme un avantage individuel acquis, la cour de cassation pose désormais le principe que l’employeur dans le cadre de l’organisation du travail peut supprimer cet avantage sans recourir à un accord de substitution.
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juin 2011, n° 10-14725 -
les différents aménagements du temps de travail et leurs règles
11 mai 2011, parà lire
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sanctions pénales en cas d’infractions à la durée du travail
11 mai 2011, parà lire