Les heures complémentaires sont des heures que l’employeur se réserve le droit de faire effectuer à son salarié à temps partiel, au-delà de la durée de travail qui est prévue dans son contrat.
Le nombre d’heures complémentaires susceptibles d’être effectuées doit être prévu au contrat. Ce nombre ne peut pas dépasser 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue. Une convention ou un accord collectif de branche étendu peut porter cette limite à 1/3 de la durée initiale.
Notez-le : les heures (...)
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temps de travail
Dernier ajout : 5 juin 2012.
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