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temps de travail
Dernier ajout : 5 juin 2012.
Articles de cette rubrique
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la rémunération des heures supplémentaires
14 novembre 2010, par -
les dirigeants ayant une grande autonomie dans leur emploi du temps ne peuvent pas faire reconnaître des heurs supplémentaires
18 octobre 2010, parSauf dispositions conventionnelles expresses, pas de paiement des heures supplémentaires pour les cadres dirigeants
Sont considérés comme cadres dirigeants les cadres assumant des responsabilités dont l’importance implique une « grande indépendance » dans l’organisation de leur emploi du temps, détenant le pouvoir de prendre des décisions de façon largement « autonome » et bénéficiant d’une rémunération se situant dans les niveaux « les plus élevés » des systèmes de rémunération en vigueur dans l’entreprise (...) -
règles retenues par un arrêt de la cour de cassation en juillet 2010 pour le calcul des heures supplémentaires en cas de modulation
12 octobre 2010, parCet arrêt du 13 juillet 2010 porte sur la modulation du temps de travail et le paiement éventuel des heures supplémentaires. Dans les faits, une entreprise signe un accord de modulation du temps de travail (métallurgie). La durée annuelle de travail est fixée à 1600h. Des périodes basses succèdent à des périodes hautes et les rémunérations sont lissées. En cas de maladie en période haute, l’employeur décompte les heures d’absence indemnisées de la durée annuelle de travail pour la détermination de (...)
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attribution d’une prime et temps partiel
11 octobre 2010, parLes salariés à temps partiel bénéficient de l’intégralité des primes conventionnelles, sans proratisation, si la convention collective ne prévoit pas de conditions d’attribution spécifiques de ces primes en fonction du temps de travail.
La rémunération du salarié à temps partiel est en principe proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise (C. trav., art. L. 3123-10). Toutefois une disposition conventionnelle (...) -
heures supplémentaires autorisation accord tacite
25 juin 2010, parSi l’accomplissement des heures supplémentaires est subordonné à l’autorisation de la direction, le tribunal peut juger que l’accomplissement d’heures supplémentaires non autorisées mais connues de l’employeur via un fiche de pointage constitue un accord tacite impliquant la reconnaissance de ces heures.