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liste commune de 2 syndicats : obligation d’informer l’employeur et salariés de la répartition des voix

mardi 30 mars 2010, par Gil

en cas de liste commune, les syndicats doivent informer l’employeur et les salariés de la répartition des voix sinon les voix recueillies sont réparties moitié pour moitié

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