Accueil > convention collective , accords d’entreprise, enquêtes... > commissions paritaires > S’assurer de la bonne application de l’accord du 2 mai 2022
S’assurer de la bonne application de l’accord du 2 mai 2022
dimanche 19 juin 2022, par
Vous trouverez, ci-joint, une note d’information relative à l’application de l’accord du 2 mai 2022 dans la BASSMS étendant la prime de 238 € brut mensuel aux métiers de l’accompagnement du secteur social, médico-social ainsi qu’au personnel soignant des établissements sociaux et médico-sociaux hors handicap.
Par ailleurs, vous trouverez aussi ledit accord ainsi que la décision unilatérale de décembre 2021 relative au personnel soignant des établissements handicap
Documents joints
- BASSMS NOTE D’INFORMATION APPLICATION ACCORD 2 MAI 2022 (PDF – 324.6 ko)
- ACCORD du 2 MAI 2022 SIGNE PAR LA CFDT (PDF – 216.7 ko)
- DUE AXESS LAFORCADE (PDF – 736.3 ko)
Dans la même rubrique
- BASSMS : Parution d’un arrêté d’agrément et d’extension au Journal Officiel
- BASSMS : Dossier de présentation des propositions CFDT sur les classifications et rémunération
- Dossier de présentation contexte BASSMS
- BASSMS : courrier aux militants du 16 avril 2024
- BASSMS - CCUE - AXESS se rapproche de la proposition de la CFDT Santé-Sociaux
- BASSMS - Compte rendu CMP du 04 avril 2024
- BASSMS - Compte rendu CMP du 19 mars 2024
- BASSMS - Conférence salariale 2024 : L’État rappelle les partenaires sociaux à leurs responsabilités
- BASSMS - Déclaration liminaire CFDT conférence salariale du 18 février 2024
- BASSMS - Déclaration liminaire CFDT CMP BASSMS du 15 février 2024