Accueil > convention collective , accords d’entreprise, enquêtes... > commissions paritaires > commission nationale paritaire du 26 juin et du 16 juillet 2019
commission nationale paritaire du 26 juin et du 16 juillet 2019
mardi 24 septembre 2019, par
Vous trouverez ci-joint, le compte-rendu des CNPN des 26/06/19 et 16/07/19.
A l’ordre du jour principalement : Fusion de la CCN 66 et des CHRS et de la complémentaire santé.
Documents joints
- info document (PDF – 185 ko)
Dans la même rubrique
- BASSMS : Parution d’un arrêté d’agrément et d’extension au Journal Officiel
- BASSMS : Dossier de présentation des propositions CFDT sur les classifications et rémunération
- Dossier de présentation contexte BASSMS
- BASSMS : courrier aux militants du 16 avril 2024
- BASSMS - CCUE - AXESS se rapproche de la proposition de la CFDT Santé-Sociaux
- BASSMS - Compte rendu CMP du 04 avril 2024
- BASSMS - Compte rendu CMP du 19 mars 2024
- BASSMS - Conférence salariale 2024 : L’État rappelle les partenaires sociaux à leurs responsabilités
- BASSMS - Déclaration liminaire CFDT conférence salariale du 18 février 2024
- BASSMS - Déclaration liminaire CFDT CMP BASSMS du 15 février 2024
RSS 2.0