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mon collègue démissionne du CHSCT. Y-a-t-il nécessité de procéder à son remplacement ?

lundi 19 octobre 2015, par Gil

Si pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, l’article R.4613-5 prévoit qu’il est remplacé dans le délai d’un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois.

Le collège désignatif (membres élus du Comité d’Entreprise et Délégués du personnel) est convoqué pour procéder à cette désignation.