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avenant 330 congés familiaux exceptionnels (PACS)

vendredi 11 septembre 2015, par Gil

Vous trouverez, ci-joint, l’avenant 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux exceptionnels. Cet avenant a été agréé par arrêté du 30 avril 2015 paru au Journal Officiel le 29 mai 2015. Cet avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution au journal officiel

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