Accueil > convention collective , accords d’entreprise, enquêtes... > commissions paritaires > commission paritaire 17 juin 2013
commission paritaire 17 juin 2013
lundi 8 juillet 2013, par
CCN 66 : Vous trouverez ci-joint, le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 17 juin 2013. Suite à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, accord de la majorité des partenaires sociaux pour l’ouverture de négociation, afin de mettre en place un régime mutualisé complémentaire santé au niveau national pour les salariés de la CCN 66. Seule la CFDT fait le forcing afin que les employeurs n’oublient pas les autres sujets de négociations… la CFDT est signataire d’un courrier paritaire en direction du ministère de la Santé et de la Cohésion Sociale pour demander l’agrément de l’avenant du 12 février 2013 relatif à la revalorisation du point.
Documents joints
- info document (Word – 94 ko)
Dans la même rubrique
- BASSMS : Parution d’un arrêté d’agrément et d’extension au Journal Officiel
- BASSMS : Dossier de présentation des propositions CFDT sur les classifications et rémunération
- Dossier de présentation contexte BASSMS
- BASSMS : courrier aux militants du 16 avril 2024
- BASSMS - CCUE - AXESS se rapproche de la proposition de la CFDT Santé-Sociaux
- BASSMS - Compte rendu CMP du 04 avril 2024
- BASSMS - Compte rendu CMP du 19 mars 2024
- BASSMS - Conférence salariale 2024 : L’État rappelle les partenaires sociaux à leurs responsabilités
- BASSMS - Déclaration liminaire CFDT conférence salariale du 18 février 2024
- BASSMS - Déclaration liminaire CFDT CMP BASSMS du 15 février 2024