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les faits de harcèlement connus de l’employeur et non sanctionnés dans les 2 mois après que l’employeur en ait eu connaissance n’empêchent pas une sanction ultérieure

mardi 7 février 2012, par Gil

S’il est de droit constant que l’employeur doit agir dans les 2 mois après avoir eu connaissance de faits constitutifs d’une faute, il n’en va pas de même pour des faits constitutifs de harcèlement.
Le salarié harceleur a été licencié malgré le fait qu’il argumente que son employeur avait connaissance des faits depuis plus de 2 mois.
La cour de cassation a estimé que Le comportement qui s’était maintenu dans le temps, pouvait être sanctionné au titre de la faute grave et ceci même si l’employeur n’avait pas agi immédiatement.
Cass. soc., 1er décembre 2011, n° 10-18.920