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l’employeur doit répondre des agissements des salariés exercant une autorité de fait ou de droit sur les autres salariés
mardi 7 février 2012, par
Dans cette affaire,une salariée a fait l’objet de faits constitutifs de harcèlement par l’épouse de l’employeur.
L’employeur était soumis à une obligation de résultats en terme de protection physique et mentale.
De plus, l’épouse de l’employeur exercait une autorité de fait (et non de droit) ce qui a suffit à rendre l’employeur responsable des agissements de son épouse
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