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peut-on réduire mon temps de travail pour que je puisse effectuer mes temps de délégation
mardi 6 décembre 2011, par
Non, car cela revient en effet à prendre une décision en considération de l’activité de représentation et plus largement syndicale du salarié.
Une telle mesure imposée en considération des conditions d’exercice de son activité syndicale » et donc constitue une discrimination syndicale au sens de l’article L. 2141-5 (ancien L 412-2 )du Code du travail laquelle est illégale !
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