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en cas de reclassement, l’employeur n’est pas tenu de reconvoquer des DP suite à un premier refus du salarié

lundi 17 octobre 2011, par Gil

en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur est tenu de consulter les DP en vertu de son obligation de son reclassement.
En cas de refus d’un premier poste par le salarié, l’employeur n’a pas à reconvoquer les DP lors d’une nouvelle offre de reclassement.
Cass. soc. 21 septembre 2011 n° 10-30.129