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le fait de divulguer un code d’accès informatique est constitutif d’une faute grave
lundi 12 septembre 2011, par
Dans cette affaire, une secrétaire avec de l’ancienneté n’ayant pas fait l’objet de sanctions jusque là a transmis un code d’accès informatique à un salarié avec un statut hiérarchique supérieur au sien et a de ce fait été licenciée pour faute grave.
Cass. soc., 5 juillet 2011, n° 10-14.685
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