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mutation temporaire : quelles obligations pour le salarié et l’employeur ?
mercredi 11 mai 2011, par
la mutation temporaire d’un salarié peut être considérée comme une modification des conditions de travail et non une modification du contrat de travail, avec l’obligation pour le salarié de s’y soumettre.
les 3 conditions suivantes doivent être respectées pour que l’employeur puisse imposer une mutation temporaire :
l’affectation doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise ;
elle doit être justifiée par des circonstances exceptionnelles ;
le salarié doit être informé préalablement, et dans un délai raisonnable, du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible (attention : se contenter de faire référence à la durée des travaux n’est pas suffisamment précis).
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