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la diminution de responsabilités et de prérogatives peut être analysée comme une modification du contrat de travail

mercredi 11 mai 2011, par Gil

la diminution de responsabilités et de prérogatives peut être constitutive d’une modification de contrat de travail qui ,refusée par un salarié, ne serait être un élément justifiant un licenciement.
Cass. soc., 6 avril 2011, n° 09-66.818