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la présemption de travail à temps complet est renversée en cas de cumul d’emploi
mercredi 27 avril 2011, par
Un salarié ne peut pas se prévaloir de ne pas avoir été informé contractuellement de ses horaires de travail et déduire qu’il était constamment à la disposition de son employeur pour requalifier son contrat en contrat à plein temps dès lors qu’il a plusieurs emploi.
Cass. soc., 30 mars 2011, n° 09-70.853
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