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formulaires à télécharger en cas d’enquête du CHSCT
mercredi 6 avril 2011, par
à télécharger
Documents joints
- enquête relative à un accident de travail grave (PDF – 269.1 ko)
- enquête relative à des situations graves ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave (PDF – 133.8 ko)
- enquête situation de travail révélant un risque de maladie professionnonnelle ou à caractère professionnel grave (PDF – 154.7 ko)
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