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l’employeur engage sa responsasibilité même s’il a pris les mesures nécessaires pour faire cesser des agissements constitutifs de harcèlement

lundi 21 mars 2011, par Gil

De jurisprudence constante, l’employeur doit répondre des agissements de harcèlement commis par « l’un ou l’autre de ses salariés », et engage sa responsabilité même s’il a pris les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements en question (Cass. soc., 3 février 2010, n° 08-40.144,