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en cas de harcèlement moral, le salarié fautif engage sa responsabilité personnelle
mardi 25 janvier 2011, par
Le salarié fautif engage sa
responsabilité personnelle
Une salariée saisit la juridiction
prud’homale pour obtenir la
condamnation de la société qui l’emploie
et sa gérante à lui payer des dommages-
intérêts pour harcèlement moral. Le
harcèlement est reconnu : la gérante a
insulté et humilié à plusieurs reprises la sala-
riée, devant d’autres salariés et des tiers.
La Cour de cassation reconnaît qu’il y a là
une faute intentionnelle commise en vio-
lation de l’article L. 4122-1 du Code du
travail d’après lequel il incombe à chaque
travailleur de prendre soin de sa santé et
sa sécurité et de celles des autres person-
nes concernées par ses actes ou ses omis-
sions au travail. Cette faute engage la res-
ponsabilité civile de la préposée auteur des
faits de harcèlement à l’égard de la
salariée.<
Cass. soc., 10 nov. 2010, no 08-44.623
lamy prud hommes janvier 2011
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