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CDD : la succession de Cdd n’est pas illégale dans certains cas

jeudi 25 novembre 2010, par Gil

Contrairement à l’idée reçue, la succession de CDD qui, au final pourrait se solder par une requalification du CDD en CDI, n’est pas illlégale :

Cas où la succession de CDD sur le même poste est autorisée sans interruption

cf : cour de cassation 16 septembre 2009 n°08-40187

Un salarié peut enchaîner plusieurs CDD sans interruption, à condition qu’ils soient conclus pour l’un des motifs suivants (Code du travail, art. L. 1244-1) :

* pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congé maternité,arrêt maladie, par exemple) ;
* pour pourvoir des emplois saisonniers ou d’usage ;
* pour réaliser des travaux urgents nécessaires pour la sécurité ;
* en cas de remplacement d’un chef d’entreprise ;

en dehors de ces motifs, une interruption appelée carence est obligatoire :

renouvellement inclus, pour les CDD inférieurs à 14 jours, 1/2 de la durée du contrat. si vous avez un contrat d’un mois, un délai de 15 jours est obligatoire.

pour les CDD, au delà de 14 jours, le délai est de 1/3 de la durée du temps de travail

le délai de carence est calculé en jours ouvrables

N.B : le délai de carence doit être respecté même si le second CDD est pourvu par un autre salarié.

Concrètement :

Pierre est malade un semaine, il prolonge de 2 semaines et encore d’une semaine. Il peut y avoir une succession de CDD sans délai de carence.

L’entreprise connaît un accroissement temporaire d’activité. Votre directeur vous embauche en CDD pour 6 mois.
A la fin du CDD, une nouvelle commande arrive dans l’entreprise. Il aurait encore besoin de vous pour 4 mois. Il devra attendre 2 mois (délai de carence).